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20 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous acceptez pleinement les présentes conditions, sans restriction ni réserve. Toute utilisation en dehors des usages prévus est interdite.

Définitions

Certains termes emploient un sens spécifique dans ce document.

• Le terme « Utilisateur » désigne tout visiteur accédant au site, quelle que soit sa localisation.
• « Site » signifie le site Internet édité sous le domaine pervaliqorna.com, ainsi que tous ses contenus.
• « Données » s’entend de toute information personnelle transmise par le biais du site ou de ses formulaires.
• « Éditeur » désigne la personne en charge de la publication du site.

Utilisation des services

Le site offre un accès libre aux contenus informatifs, sans service contractuel ou commercial direct.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure selon la loi française. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer du respect de la règlementation locale.

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Chaque visiteur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public via ses actions en ligne.

• Utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à la loi.
• Respecter la confidentialité des informations hébergées.
• Informer l’éditeur de tout dysfonctionnement constaté.

Usages interdits

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• Toute tentative d’accès frauduleux à des fonctionnalités restreintes.
• Le téléchargement de contenu nuisible, notamment fausses informations ou virus.
• L’utilisation du site pour des activités commerciales non autorisées.
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• Toute tentative de porter atteinte à l’intégrité technique ou morale du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logos…) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord exprès de l’éditeur. L’utilisation est strictement personnelle.

Contenus utilisateur

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Respect de la vie privée et données

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Avertissement et limitation de responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Gestion des litiges

En cas de litige, l’utilisateur peut solliciter le service de médiation désigné ou saisir les juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. En cas de divergence, seuls les tribunaux du lieu de l’éditeur sont compétents.

Résiliation

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Modifications

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Divisibilité

Si une clause devient inapplicable, les autres dispositions conservent leur force obligatoire.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.

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Date de mise en application: 20 mars 2026

Version: v2026